Conditions Générales de Ventes

* Code NEWSITE : du 18/11/24 au 25/11/24 inclu • -20% sur les chaussures, le textile ; -10% sur les accessoires, bagagerie et nutrition ; • Hors PATAGONIA, DIADORA, ARCTERYX, ON, NNORMAL, NORRONA et autres produits exclus

Les Conditions Générales de Ventes ci-présentes, s’appliquent à la relation commerciale entre ; d’une part de la SAS TTO, société par actions simplifiée au capital de 75000,00 euros, dont le siège social se situe 110 Avenue de la Marne, 56000 VANNES, sous le numéro de SIRET 90240563800013 et dont le n° TVA Intracommunautaire est le FR82902405638, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Vannes. Téléphone : 02 90 73 68 74, adresse mail : contact@tonton-outdoor.com, exploitant le Site Internet E-commerce www.tonton-outdoor.com ; et d’autres parts, le Client, dénommé Acheteur, du Site Internet E-commerce www.tonton-outdoor.com.

L’hébergeur est le suivant : OVH 

Loi applicable et règlement des litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente résultent du droit français. En cas de litige, un accord amiable sera dans un premier temps, priorisé entre les parties : L’Acheteur et TONTON OUTDOOR. Si cet accord ne mène à aucunes décisions satisfaisantes pour les deux parties, le litige sera soumis à une action en justice. 

Object et champ d’Application 

Les Conditions Générales de Ventes ci-présentes, régissent la Relation et les Modalités de Ventes entre TONTON OUTDOOR et l’Acheteur de produits via TONTON OUTDOOR. Celles-ci s’appliquent aussi bien sur les Ventes de produits via le Site Internet E-Commerce www.tonton-outdoor.com, que sur les Ventes de produits réalisées par Téléphone, par Voie Postale, par Courrier Electronique. L’Acheteur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes, avant toute commande effectuée, les accepter dans l’intégralité de leur contenu. Cette validation des Conditions Générales de Ventes prend effet à la validation de la commande par l’Acheteur. 

Modifications des Conditions Générales de Ventes

TONTON OUTDOOR est dans le droit de modifier les ci-présentes Conditions Générales de Ventes, sans préavis. Celles-ci s’appliqueront alors à toutes les commandes postérieures à la modification des Conditions Générales de Ventes. L’Acheteur devra alors prendre connaissances des Conditions Générales de Ventes modifiées, et les valider avant un nouvel achat. 

Offre TONTON OUTDOOR

1. Caractéristiques de l’offre de produits

Les produits vendus en ligne sur le Site Internet E-Commerce TONTON OUTDOOR, sont décrits au plus proche de la réalité, avec le plus de détails possibles. Les photos présentant les produits sont, elles aussi, au plus proche de la réalité. Lorsque la photo illustre un produit dans un coloris différent ou une taille différente, la mention « Photo non contractuelle » est alors précisée sur la fiche descriptive du produit. Dans l’éventualité d’une erreur ou d’une nuance, dans le cas où cette nuance est tolérable et minime, TONTON OUTDOOR ne pourra pas engagée sa responsabilité. 

2. Stock et Disponibilité des produits

Les produits vendus en ligne sur le Site Internet E-Commerce TONTON OUTDOOR, proviennent de fournisseurs multiples et sont soumis à une disponibilité et des délais de livraison variables. Les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont à titre informatif, spécifiés pour chaque produit. En revanche, les délais de disponibilité exacts ne peuvent être spécifiés, compte tenu des difficultés et de l’incertitude de production de nos fournisseurs, dû à la crise sanitaire actuelle. Les mentions suivantes permettent de vous informer : « En Stock » lorsque le produit est stocké chez TONTON OUTDOOR et disponible à la vente, « En Rupture de Stock » lorsque le produit n’est pas disponible à la vente. La disponibilité effective des produits peut varier rapidement sur le Site Internet, en fonction des ventes réalisées à l’instant T. Les stocks sont mis à jour régulièrement. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit suite à une commande passée, TONTON OUTDOOR s’engage à contacter l’Acheteur dans les plus brefs délais, pour convenir d’une solution. Deux options seront alors plausibles : Si la commande de l’Acheteur contient plusieurs produits, il pourra maintenir sa commande, sans le produit manquant, ou prendre la décision de l’annuler en intégralité. Dans ce dernier cas, TONTON OUTDOOR effectuera le remboursement de la totalité de la commande payée par l’Acheteur, en créditant le montant exact sur son compte bancaire, dans un délai maximum de 14 jours, à partir de la date du paiement de l’Acheteur.  

3. Prix des produits en France et au sein de l’Union Européenne

Les produits présentés sur le Site Internet E-Commerce TONTON OUTDOOR sont la propriété de TONTON OUTDOOR jusqu’à ce que l’Acheteur effectue le paiement intégral et la validation de la commande. TONTON OUTDOOR est libre de définir les prix de ses produits et de les modifier à tout moment, sans préavis. L’Acheteur sera facturé au tarif du produit, à l’instant où la commande a été enregistrée et validée. Dans l’éventualité d’une erreur de prix affichés sur le Site Internet E-Commerce, TONTON OUTDOOR se voit le droit d’annuler une commande et de contacter l’Acheteur dans les plus brefs délais. Les prix des produits affichés sur le Site Internet E-Commerce TONTON OUTDOOR, sont toutes taxes françaises comprises et définitifs. Le prix affiché sur un produit, concerne uniquement le produit, et non les frais d’expédition qui lui sont liés. 

4. Prix des produits en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM

Les commandes expédiées en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM seront facturées hors taxes et soumissent aux formalités d’importations, aux droits de douanes et aux taxes éventuelles du pays en question. TONTON OUTDOOR n’est pas dans l’obligation d’informer l’Acheteur sur les droits de douane et les taxes éventuelles des pays. L’Acheteur est responsable et tenu de respecter les lois et les réglementations d’importation du pays dans lequel il reçoit sa commande. 

5. Champ Géographique Applicable

Les produits présentés sur le Site Internet E-Commerce TONTON OUTDOOR peuvent être expédiés dans les pays de l’Union Européenne, les DOM-TOM et les pays sur les autres continents. Chaque commande expédiée à l’étranger, sera soumise à des lois et règlementations propres au pays dans lequel elle est expédiée. TONTON OUTDOOR peut, à tout moment, « bloquer » la possibilité de commander dans un pays étranger, non couvert par l’offre. 

Procédure de commande 

1. Conditions de passation de commande

Pour valider une commande sur le Site Internet E-Commerce TONTON OUTDOOR, l’Acheteur doit être en capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale, s’il est mineur. Lors du passage de sa commande, l’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité, ses coordonnées, ses coordonnées bancaires et son domicile. TONTON OUTDOOR se réserve le droit d’annuler toute commande, avec laquelle il existerait un litige relatif aux données évoquées précédemment. 

2. Processus de commande

Le processus suivi par l’Acheteur lors du passage d’une commande est le suivant : 

• Choix des articles • Ajout des articles au panier • Validation du contenu du panier • Identification de l’Acheteur sur le Site Internet E-Commerce TONTON OUTDOOR, si l’Acheteur ne s’est pas identifié au préalable • Choix du mode de livraison • Choix du mode de paiement • Prise de connaissance et acceptation des Conditions Générales de Ventes • Validation du paiement • Réception du courrier électronique indiquant la confirmation de commande.

La confirmation du paiement de la commande par l’Acheteur, est officielle à partir du clic de validation, après avoir rempli le formulaire de commande. Le clic de validation de l’Acheteur, constitue une obligation de paiement de sa part et une preuve d’engagement. Ce clic est l’acceptation irrévocable des Conditions Générales de Ventes de TONTON OUTDOOR de part de l’Acheteur. La conclusion du Contrat de ventes est effective à réception du mail de confirmation d’enregistrement de la commande par TONTON OUTDOOR. Les données communiquées par l’Acheteur et enregistrées par TONTON OUTDOOR lors de la commande, sont une preuve de transaction entre les deux parties. TONTON OUTDOOR se trouve dans l’obligation légale, de fournir une facture détaillée de la commande, à l’Acheteur. En cas de litige de paiement, TONTON OUTDOOR est dans le droit d’annuler une commande. Tout au long du processus de commande, l’Acheteur a accès au détail de sa commande et à son montant total. Il est dans le droit de corriger les éventuelles erreurs liées à sa commande et confirmer sa commande pour acceptation. 

3. Traitement de commande

Les commandes passées avant 12h, seront expédiées le jour même, sous réserve de validation de la commande et de son paiement, uniquement si les produits commandés sont indiqués « En Stock ». Toutes commandes passées après 12h, seront expédiées le jour ouvrable suivant. Les commandes passées le Samedi après 12h et les commandes passées le Dimanche, seront expédiées le jour ouvrable suivant. Les délais de livraison sont effectifs à partir du moment où les colis sont retirer de notre entrepôt. 

Réserve de propriété

Les produits en vente sur le Site Internet E-Commerce TONTON OUTDOOR reste la propriété de TONTON OUTDOOR, jusqu’au paiement définitif et intégral par l’Acheteur. 

Modalités de paiement 

TONTON OUTDOOR met à disposition de l’Acheteur, différents moyens de paiement : Paiement par Carte Bancaire, paiement par Paypal, paiement en 3 fois sans frais par Carte Bancaire, à partir de 150€ d’achat de produits. Les commandes se payent en euro (€). La totalité du prix de la commande, désignant le ou les produit(s), les frais de port et autres frais éventuels spécifiés, doit être réglé lors de sa validation par l’Acheteur. 

1. Paiement par Carte Bancaire

Lors du paiement de la commande par l’Acheteur, il garantit à la SAS TTO d’être en capacité financière et de disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation de ce moyen de paiement. De son côté, TONTON OUTDOOR s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données bancaires transmises par l’Acheteur, sur le site www.tonton-outdoor.com, par tous les moyens légaux. L’Acheteur peut valider le paiement de sa commande avec les Cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express.

2. Paiement par Paypal

Paypal est un fournisseur de service, qui génère de la monnaie électronique, en cryptant et protégeant les numéros de Carte Bancaire de l’Acheteur. Via ce moyen de paiement, l’Acheteur paye en ligne avec son adresse mail et son mot de passe, renseignés préalablement sur le site Paypal. L’Acheteur est dans l’obligation de créer un « Compte Client », afin de renseigner ses coordonnées bancaires, sur le site Paypal, pour bénéficier des services du fournisseur. 

3. Paiement en 3 fois sans frais par Carte Bancaire

Le partenaire bancaire de TONTON OUTDOOR, le Crédit Agricole, propose à l’Acheteur, une solution de paiement en 3 fois sans frais, à partir de 150€ d’achat produits. Cette offre est destinée aux personnes physiques majeures, résidant en France et titulaires d’une Carte Bancaire Visa et/ou MasterCard. La date de validité de la Carte Bancaire, doit être supérieure à la durée du financement choisie.  Les modalités de souscription sont les suivantes : • Au moment de valider sa commande, l’Acheteur doit cliquer sur « Payer ma commande en 3 fois sans frais par Carte Bancaire » • L’Acheteur est redirigé vers la page du partenaire bancaire de TONTON OUTDOOR : Le Crédit Agricole • L’Acheteur à un récapitulatif détaillé de sa commande • Il doit ensuite valider sa demande de financement personnalisée, le paiement en 3 fois sans frais par Carte Bancaire • Puis l’Acheteur doit renseigner ses informations personnelles et ses coordonnées bancaires • Il doit prendre connaissance des Conditions Générales de Paiement en plusieurs fois sans frais, avant de les accepter en cochant la case correspondante.

Le double clic au niveau de la case à cocher constitue une acceptation électronique et se traduit par le consentement irrévocable de l’Acheteur. Les données enregistrées par le partenaire bancaire de TONTON OUTDOOR, sont une preuve des transactions réalisés entre la SAS TTO et l’Acheteur. L’Acheteur peut renoncer au crédit auquel il a souscrit dans un délai de 14 jours, à la date de validation du paiement de la commande. 

Le fonctionnement du paiement en trois fois sans frais est le suivant : 

• Un apport, devant être équivalent à un tiers ou un quart du montant total de la commande (hors frais de port), est obligatoire de la part de l’Acheteur, et sera débité le jour de la confirmation de l’expédition de sa commande. 

• Les mensualités du crédit sont prélevées 30 jours après pour la deuxième, puis 60 jours après pour la troisième. 

• Pour une commande à 150€, si l’apport est de 85€, les mensualités seront alors de 32,5€ puis 32,5€. Le coût du crédit est gratuit. L’Acheteur n’a aucun intérêt à verser à TONTON OUTDOOR. 

• TONTON OUTDOOR, se réserve le droit de modifier les Conditions de souscription au paiement en trois fois sans frais, notamment de fixer un coût du crédit, à tout moment. TONTON OUTDOOR est dans l’obligation de mentionner toute modification concernant les coûts du paiement en trois fois sans frais, lors de la souscription par l’Acheteur. 

Expédition et livraison

1. Les délais et les coûts de livraison

Les délais de livraison des commandes, sont spécifiés lors de la validation de la commande par l’Acheteur. TONTON OUTDOOR s’engage à préparer et expédier les commandes dans les plus brefs délais, en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur et la disponibilité des produits commandés. 

• Pour les livraisons en France métropolitaine : livraison en point relais ou livraison à domicile, chez l’Acheteur ou à l’adresse indiquée par l’acheteur. 

• Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne : livraison à domicile.

Les coûts de la livraison correspondent à une livraison en 24h. Ils s’élèvent à 9,90€ pour une livraison à domicile et à 7,50€ pour une livraison en point relais. Toutes commandes d’un montant supérieur à 90€ bénéficient des frais ports offerts. 

2. Les défauts et les retards de livraison

TONTON OUTDOOR ne peut se tenir responsable des retards et autres erreurs de livraison causées par les transporteurs partenaires. En revanche, sauf cas de force majeur, en cas de défaut de livraison dans les délais prévus, l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande et de demander un remboursement total, du montant versé lors de la validation de sa commande. Dans l’éventualité d’une demande de remboursement justifiée par les faits énoncés précédemment, l’Acheteur recevra son remboursement sous 14 jours, à partir de la date de validation de la demande de remboursement et du retour du produit au frais de l’acheteur.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées renseignés par l’Acheteur, TONTON OUTDOOR ne peut être tenu responsable de la non livraison de la commande. Dans l’éventualité d’une erreur de la part de l’Acheteur, la nouvelle livraison de la commande sera à sa charge, et facturé en coût réel. La livraison est spécifiée « Effectuée » lorsque le colis est remis à l’Acheteur. 

3. L’état du colis lors de la livraison

Dans le cas où l’Acheteur constate un vice, ou dispose du moindre doute sur la conformité du colis, il doit vérifier l’intégralité du contenu, en présence du transporteur. Dans l’éventualité d’un mauvais état du colis et d’un endommagement de son contenu, l’Acheteur doit émettre des réserves manuscrites, datées et signées par les deux parties : l’Acheteur et le transporteur. Un recours auprès du transporteur, s’il doit y en avoir un, doit être réalisé dans les 10 jours ouvrables, suivant la réception du colis. Dans le cas où le colis arrive dans un mauvais état à destination, en aucun cas, la responsabilité de TONTON OUTDOOR ne peut être engagée. 

4. Les livraisons en cas d’absence

En cas d’absence de l’Acheteur lors du passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. L’Acheteur devra alors retirer son colis, à l’adresse indiquée par le transporteur, dans les délais précisés sur l’avis de passage. Dans l’éventualité où ce délai est dépassé par l’Acheteur, le colis sera renvoyé à TONTON OUTDOOR. Les frais de livraison resteront à la charge de l’Acheteur. Deux options seront alors possibles : Une nouvelle livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur, un remboursement du montant de la commande, sauf frais de port. 

5. Retrait en magasin

Toute commande passée sur le Site Internet E-Commerce TONTON OUTDOOR, peut être retirée dans l’un des magasins rattachés à l’enseigne. Un mail de confirmation est envoyé à l’Acheteur lorsque sa commande est prête à être retirée dans l’un des points de vente sélectionné par l’Acheteur. Les points de vente disponibles sont les suivants : 

• TONTON OUTDOOR KERLANN – 110 Avenue de la Marne 56000 VANNES – 02 90 73 68 74

• TONTON OUTDOOR CENTRE – 20 Place des Lices 56000 VANNES – 02 97 01 95 48

• TONTON OUTDOOR PATAGONIA – 24 Place des Lices 56000 VANNES – 02 90 79 07 94

Pour retirer sa commande, l’Acheteur doit se munir de sa pièce d’identité et du numéro de commande, envoyé par mail, à l’adresse indiquée. En cas d’impossibilité, de la part de l’Acheteur, de venir récupérer sa commande, la personne qui le remplace devra se munir de la carte d’identité de l’Acheteur, ou d’une copie. 

Droit de rétractation et colis retour 

1. Les délais de rétractation

L’Acheteur dispose de trente jours (30 jours) pour effectuer un retour, à partir de la date de livraison de sa commande, sans motif particulier. Il dispose de quatorze jours (14 jours) pour effectuer sa demande de retour auprès de TONTON OUTDOOR, via le Service Client, et renvoyer son colis, dans son état initial. 

2. L’état du colis retour

Le ou les produit(s) retourné(s) doivent impérativement être renvoyés dans leur emballage d’origine, non endommagés, avec leurs étiquettes prouvant leur état neuf, notices, et accessoires fournis avec, lors de l’achat. L’Acheteur est libre d’essayer et de tester le ou les produit(s) commandés, en étant vigilant quant à leur manipulation et utilisation test. TONTON OUTDOOR est juge de l’état du ou des produit(s) retourné(s), et se réserve le droit de refuser tout retour et remboursement, en cas de détérioration du ou des produit(s). 

3. Exclusions de retour

Les produits d’hygiène ouverts (exemple : flacon de shampoing de voyage), les produits alimentaires (exemple : plats lyophilisés, barres énergétiques, boissons d’effort), les sous-vêtements essayés sans protection, ainsi que les produits disposant d’un film de protection ayant été retirés ne seront ni repris, ni échangés. 

4. Procédure de retour au sein de l’Union Européenne

Pour retourner un ou plusieurs articles, l’Acheteur doit suivre la procédure de retour suivante : 

• L’Acheteur doit se connecter à son Compte Client • Sélectionner la commande qu’il souhaite retournée • Cliquer sur le bouton « Faire un retour » • L’Acheteur est redirigé vers l’ensemble des produits de la commande en question • Il doit cocher le ou les produit(s) qu’il souhaite retourner et la raison de leur retour • Il doit ensuite, choisir s’il souhaite un « Remboursement » ou un « Avoir » (les frais de port étant à sa charge dans le cas d’une demande de Remboursement) • Après validation de sa demande de retour, l’Acheteur reçoit un mail de confirmation • Il doit ensuite télécharger le bon de retour joint, l’imprimer, et l’insérer dans le colis à retourner • Il doit également télécharger et imprimer l’étiquette de retour, puis la coller sur le colis 

Dans le cas d’une demande de Remboursement, les frais de retour sont à régler directement lors du dépôt du colis à La Poste via Colissimo. Dans le cas d’une demande de génération d’Avoir, les frais de retour sont gratuits et l’Acheteur doit coller l’étiquette de retour prépayée sur le colis, avant de le déposer dans un bureau de Poste ou un point Colissimo. Une fois que le colis retour expédié par l’Acheteur est réceptionné par TONTON OUTDOOR, une vérification de la conformité de la commande retournée est effectuée. Comme mentionné précédemment, aucune commande retour ne sera acceptée en cas d’endommagement du ou des produit(s). Dans l’éventualité d’un ou de plusieurs produit(s) retourné(s) non accepté par TONTON OUTDOOR, l’Acheteur sera contacté pour le renvoi du colis à ses frais. 

5. Procédure de retour en dehors de l’Union Européenne

Tout retour à effectuer dans les pays en dehors de l’Union Européenne, et dans les DOM-TOM, sont à la charge de l’Acheteur. 

6. Traitement du Retour

Le Remboursement de la commande retournée par l’Acheteur sera effectué via le mode de paiement utilisé lors du passage de la commande, et à l’adresse de facturation indiquée lors de la validation du paiement. L’Acheteur verra le montant du remboursement sur son Compte Bancaire dans un délai de quatorze jours (14 jours) après validation et réception du colis retour par TONTON OUTDOOR. La validation de la demande de retour sera effective après validation des critères vus précédemment (2. Etat du colis Retour).

Service Après-Vente et Garanties Légales 

1. Garanties Légales

Selon les articles L.211-4 et articles L.211-14 du Code de la Consommation et les articles 1641 à 1649 du Code Civil, l’ensemble des produits disponibles sur TONTON OUTDOOR sont soumis à la règlementation légale de conformités et de vices cachés. Pour mettre en œuvre l’une de ses garanties légales, l’Acheteur est tenu de contacter TONTON OUTDOOR, par téléphone au 02 90 73 68 74, par courrier recommandé avec avis de réception au 110 Avenue de la Marne 56000 Vannes ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet E-Commerce www.tonton-outdoor.com.

Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur dispose de 24 mois, à compter de la réception de sa commande, pour appliquer les Garanties légales. Les Garanties Légales peuvent être mises en œuvre pour les défauts cachés du ou des produit(s) vendu(s). Selon l’article 1644 du Code Civil, la résolution du conflit lié à la vente se fait par : Une réduction du prix d’origine du produit bénéfique à l’Acheteur, le remplacement du produit concerné ou la réparation du bien. En revanche, les Garanties Légales ne peuvent couvrir l’utilisation anormale ou inadaptée du ou des produit(s), ni l’usage non adapté pour lequel le ou les produit(s) sont destinés. 

2. Garanties des produits

Chacun des produits vendus sur le Site Internet E-Commerce TONTON OUTDOOR bénéficient de la garantie des fabricants. Chaque fabricant étant libre de fixer ses propres garanties. 

3. Service Après-Vente

TONTON OUTDOOR ne peut être tenu responsable d’un usage inadapté ou intensif du ou des produit(s) par l’Acheteur. Seules les marques et les fabricants peuvent engager leur responsabilité. TONTON OUTDOOR suit les politiques de SAV des marques concernant les échanges ou réparation. Néanmoins, l’Acheteur est dans le droit d’adresser une demande de réparation auprès du SAV de TONTON OUTDOOR. La démarche à suivre est la suivante :

• L’Acheteur doit se connecter à son Compte Client • Se rendre sur « Demande de SAV » • Remplir le formulaire demandé par TONTON OUTDOOR pour le produit concerné par la demande • Une description précise du défaut du produit est demandée ainsi que des preuves visuelles (des photos du défaut du produit) et la facture d’achat • L’Acheteur doit ensuite expédier le produit propre, emballé correctement, et joindre la facture et le formulaire de SAV, reçu par email à la validation de sa demande.

Lorsque TONTON OUTDOOR réceptionne le colis expédié par l’Acheteur, il est ensuite réexpédié au fabriquant. La marque est la seule décisionnaire quant à la prise en charge ou non, du produit en SAV. Une fois la décision de la marque prise, TONTON OUTDOOR informe l’Acheteur de la décision et de la solution. A titre informatif, la durée d’une prise en charge d’un SAV varie selon les marques. Elle peut durer jusqu’à 8 semaines, selon la période de l’année à laquelle la demande à été adressée. 

Force majeure

En cas de force majeure, aucune des parties, que ce soit l’Acheteur, le transporteur ou TONTON OUTDOOR, ne sera responsable des dégâts engendrés. Aucune des parties mentionnées ci-dessus, n’encourra d’obligation de réparation des dommages, si et seulement si, ces dommages proviennent uniquement d’un évènement de force majeure, tel que définis dans l’article 1218 du Code Civil.  

Protection des données et Propriétés intellectuelle 

1. Protection des données personnelles

Selon les RGPD, toutes les données collectées par TONTON OUTDOOR, nécessaires au traitement, à la livraison et à l’établissement des factures des commandes passées par l’Acheteur, sont conformes aux exigences du règlement général de la protection des données. TONTON OUTDOOR assure la confidentialité et la sécurité des données collectées. Il est possible que l’Acheteur, suite à une commande passée sur www.tonton-outdoor.com, reçoit des informations et offres commerciales, directement de TONTON OUTDOOR, mais également d’entreprises partenaires à TONTON OUTDOOR. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir d’informations ou d’offres commerciales, il a accès sur son « Espace client », dans la rubrique « Mes préférences de com » à la possibilité de modification. Le numéro de téléphone de l’Acheteur, collecté par TONTON OUTDOOR, n’est pas utilisé pour du démarchage commercial, en conformité avec l’article L. 223-2 du Code de la Consommation.  

2. Propriété Intellectuelle

TONTON OUTDOOR demeure le titulaire de toutes les illustrations, les images, les modes de présentation, les graphismes et les caractères présents sur le Site Internet E-Commerce TONTON OUTDOOR. Toute représentation, reproduction et exploitation par l’Acheteur, sera considéré comme une faute susceptible de donner lieu à une action en justice.  

Blog et jeux concours 

1. Blog 

Le Blog TONTON OUTDOOR est accessible à l’adresse suivante : https://www.tonton-outdoor.com/fr_FR/blog/articles. Les Utilisateurs ont la possibilité de publier des commentaires, de réagir et d’échanger avec d’autres Utilisateurs et Visiteurs du Blog. Tous commentaires et échanges sont soumis à des règles de modération. Pour cela, les données sont collectées et traitées par TONTON OUTDOOR, qui se réserve le droit de supprimer et de sanctionner, tous commentaires portant atteinte aux règles du droit français. 

2. Jeux / Concours

Les Jeux / Concours présents sur le Site Internet TONTON OUTDOOR ou sur les Réseaux Sociaux TONTON OUTDOOR sont organisés par TONTON OUTDOOR ou ses partenaires. Chaque Jeux / Concours, fait l’objet de règlements dont les Utilisateurs peuvent prendre connaissance sur la page dédiée. 

Cashback

1. Définition du programme de Cashback

Le programme de cashback est proposé depuis le 25 octobre 2024 à tous les clients disposant d'un compte fidélité avec un email valide. Ce programme permet au client de bénéficier d'un retour sous forme de cashback sur chacune de ses commandes, conformément aux conditions détaillées ci-dessous.

2. Modalités de calcul du cashback

A partir du 25 octobre 2024, le client reçoit 5% du montant total TTC de ses achats, hors frais de livraison, sur son compte fidélité.

Le cashback est calculé sur le montant des articles achetés, sans distinction de produits.

Le cashback est crédité sur le compte fidélité du client après un délai de 30 jours suivant l'achat, à condition qu'aucune procédure de retour ou demande de remboursement n'ait été initiée sur cet achat.

3. Utilisation du cashback

Une fois crédité, le cashback est disponible pour une durée de 12 mois à compter de sa date de crédit. Après cette période, le cashback expirera et ne sera plus utilisable.

4. Conditions d'utilisation du cashback

Le cashback ne peut être utilisé que pour des achats dont le montant total du panier est supérieur ou égal à 60 €.

• Si le montant du panier est supérieur au montant de votre cashback, votre cashback est intégralement utilisé – il n’est pas possible d’utiliser une seule partie du cashback.
(Exemple : votre panier est à 100€ et vous avez 30 € de cashback : les 30€ seront intégralement utilisés)

• Si le montant du panier est inférieur au montant de votre cashback, votre cashback est utilisé à hauteur du panier, le montant restant sera conservé.
(Exemple : votre panier est à 100 € et vous avez 130 € de cashback : 100€ seront utilisé et 30 € resteront disponibles pour de prochains achats)

5. Restrictions d'utilisation du cashback

Le cashback ne peut pas être utilisé dans les cas suivants :

• • Pour l'achat d'une carte cadeau
  • Pour le paiement des frais de port

L'utilisation d'une carte cadeau pour le paiement d'une commande ne génère pas de cashback. Cependant, l'achat d'une carte cadeau génère du cashback conformément aux conditions générales de calcul du cashback.

6. Remboursement du cashback

Le cashback ne peut en aucun cas être remboursé ou échangé contre de l'argent.

7. Modification et expiration du programme

La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le programme de cashback à tout moment. En cas de modification des conditions, celles-ci seront communiquées aux clients par email ou via leur compte fidélité. Les montants de cashback déjà crédités resteront valables pour leur période d’utilisation de 12 mois, sauf mention contraire.

8. Responsabilité

La société décline toute responsabilité en cas de perte du cashback due à une mauvaise utilisation du compte fidélité ou en cas de non-utilisation dans le délai imparti de 12 mois.

9. Litiges

En cas de litige concernant l'utilisation du programme de cashback, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent spécifiquement à l'utilisation du programme de cashback et complètent les CGV générales disponibles sur le site.